Nouveau transfert pour l'aide aux justiciables

La réinsertion des personnes incarcérées, a souffert dans notre pays, des réformes successives de l’Etat qui ont eu pour effet de disperser les compétences respectives, en matière de gestion de la peine, d’aide aux détenus, d’éducation en prison au sens large (enseignement, formation, culture), d’aide sociale aux justiciables et celles qui régissent le dispositif d’insertion socioprofessionnel proprement dit.

Cet état de choses se répercute sur le plan institutionnel dans la difficulté de construire une politique cohérente  impliquant les différents niveaux de pouvoir mais également sur la qualité et la quantité des prestations qui peuvent être offertes sur le terrain aux justiciables, à différents stades de leur parcours.

Une nouvelle étape est en train de se jouer avec le nouveau transfert, au 1° juillet,  de l'aide aux justiciables qui passe de la Région Wallonne où elle avait pris place dans la politique sociale, à la Fédération Wallonie Bruxelles où elle devrait être intégrée dans un nouveau département (communautaire) de la Justice.  Ce transfert  suscite bien des inquiétudes de la part des associations concernées mais comporte peut-être des opportunités pour le futur.

A charge de la Communauté française depuis 1989, l'aide aux justiciables s'est trouvée scindée, en 2001 en trois entités. A l'expérience, un certain nombre d’incohérences résultant de la séparation entre les missions d’aide sociale aux justiciables, devenues régionales et celles d’aide aux détenus, restées communautaires ont été pointées par les associations chargées de ces missions. Un état des lieux du secteur  a  mis en évidence que l’éparpillement des actions menées à l’égard des justiciables, entre de multiples catégories d’agréments et  un grand nombre d’opérateurs,  avait pour conséquence des chevauchements mais aussi des failles dans le dispositif et des solutions de continuité dans  le parcours de la personne incarcérée puis libérée (1) .

Plus récemment, une recherche menée par le Relais social de Charleroi sur le phénomène du sans-abrisme a interpellé les autorités régionales en montrant qu’une des causes du phénomène se trouvait dans les difficultés et les besoins non couverts des personnes remises en liberté après une détention (2).

Les services agréés sont conscients de l’enjeu d’une meilleure transition entre l’aide offerte pendant la détention et celle qui peut être proposée aux personnes libérées.  Le durcissement des conditions de libération anticipée a toutefois pour effet d’allonger sensiblement la période préparatoire pendant laquelle les personnes, toujours considérées comme détenues du point de vue légal, sont amenées à effectuer des démarches sociales et administratives voire à entamer un suivi psychologique auprès d’un service ambulatoire, dans le cadre de mesures telles que des permissions de sortie, de congés et, de plus en plus souvent, d’une mise sous surveillance électronique.  La  prise en charge de ce  public au sein des Services d’aide aux justiciables serait de nature à amorcer efficacement la suite de leur parcours d’insertion mais elle ne peut aujourd’hui être financée sur base de la réglementation existante.  

Dès 2007, le programme Tircis Tremplin pour l'insertion a fait de cette articulation un de ses objectifs opérationnels : c'est ainsi, par exemple, que des permanences psychologiques ambulatoires ont été organisées pour des permissionnaires et autres bénéficiaires de congés.  Une procédure de reprise de contact a également été mise en place pour les anciens stagiaires de formations qui ont bénéficié d'une guidance d'insertion.On se souviendra que l'ASBL  Aide et Reclassement a lancé, en 2012, un programme d’échange de bonnes pratiques avec l’ASBL Trempoline qui faisait également partie du même portefeuille de projets et un panel d’associations bénéficiant d' une expérience en matière de formation sociale .  Sous le titre « Interface Formation Insertion », ce programme d’échanges a récemment débouché sur un rapport final qui peut être consulté sur le site du projet (3).

Les partenaires du projet ont tenu à y souligner la nécessité d’un dispositif coordonné. Les services d’aide aux détenus sont appelés à jouer un rôle structurant du dispositif non seulement au plan organisationnel mais également par leur contribution à l’élaboration du plan de réinsertion des détenus qu’ils prennent en charge.  Leur nouvelle mission de coordination locale les habilite à jouer un rôle privilégié d’interface dans l’encadrement du parcours d’insertion de la personne incarcérée.  Il y a lieu d’établir de réelles connexions entre tous les acteurs (internes et externes) concernés par la réinsertion, pour réussir un travail en profondeur.  Cette dimension devrait avoir une place entière dans les organes de concertation prévus par les nouveaux accords de coopération (4). L’analyse comparée des pratiques de formation sociale en prison et dans une structure intermédiaire pour toxicomanes (le service réinsertion de l’ASBL Trempoline), suggère en outre l’opportunité de passerelles systématiques avec les opérateurs d’insertion (SASJ, EFT, Régies, etc.) permettant à la personne libérée un encadrement plus soutenu pour construire et mettre en œuvre un projet d’insertion réaliste et durable.

L'équipe d'Aide et Reclassement  a puisé  dans ces recommandations, un certain nombre d’éléments structurants pour un  portefeuille de projets « inclusion sociale des personnes fragilisées » en réponse au nouvel appel à projets du Fonds social européen.  Nous aurons l'occasion d'en reparler prochainement.
Entretemps, certaines intentions formulées dans le contexte du transfert et, plus récemment, lors de la déclaration de politique communautaire laissent entrevoir un espace pour de telles préoccupations dans la future politique du Gouvernement de la FWB, même si l'arrière fond de rigueur voire de rationalisation budgétaire ne permet pas trop d'optimisme.

(1) Etat des lieux du secteur de l’aide sociale aux justiciables en Région Wallonne, Commission consultative wallonne de l’aide sociale aux justiciables 2008, 65p.  

(2)Rapport de  l’étude réalisée par LELUBRE, Marjorie,  chercheuse au Relais social de Charleroi, 2008.

(3) Le projet Interface Formation Insertion en prison : bilan d’un échange de bonnes pratiques, ASBL Aide et Reclassement, décembre 2013, 68 p.
http://www.interfaceformationinsertion.be/

(4)Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en vue de créer une politique carcérale cohérente dans le respect des compétences des entités fédérées et de l’autorité fédérale. Signé le 23/5/2014.

 

Daniel Martin

Coordinateur Aide et Reclassement

+ 30 ans au services des justiciables

L'indispensable coordination des actions en prison

L’organisation de l’offre d’aide et de services aux personnes incarcérées a souffert, dans notre pays, des réformes successives de l’Etat. Depuis plus de dix ans, le secteur déplore les conséquences néfastes de l' éclatement entre les compétences relatives à la gestion de la détention d'une part et celles relatives aux diverses matières qui peuvent être regroupées sous le vocable général d’aide psychosociale et d’éducation[1] en prison, (enseignement, formation, culture, sport, développement personnel, etc.).

Cet état de choses se répercute non seulement sur le plan institutionnel, dans la difficulté de construire une politique cohérente impliquant les différents niveaux de pouvoir mais, également, sur la qualité et la quantité des prestations qui peuvent être offertes sur le terrain.

Dans ce contexte, l’élaboration d’un plan de détention orienté vers l’insertion ou la mise en place d’un parcours d’insertion, s’amorçant dès que possible durant la détention, sont rendues particulièrement difficiles.

De l’avis de beaucoup, l’entrée en vigueur, progressive, de la loi fédérale de principe relative au statut externe du détenu et à l’administration pénitentiaire du 12 janvier 2005 a entraîné un appel pour une harmonisation et une intensification de l’offre de services et de formations couvrant l’ensemble des compétences communautaires et régionales, au bénéfice des personnes incarcérées. Rapidement, il est apparu qu’une telle évolution supposait la mise en place d’une concertation interdépartementale et qu’elle impliquait un dialogue avec le monde associatif, dialogue rendu plus difficile par la grande dispersion des acteurs sociaux intervenant, à titre principal ou plus ponctuellement, dans ce secteur.

Depuis quelques années, des efforts ont été accomplis pour mettre en place une politique cohérente des communautés et régions dans les prisons, amorcer les concertations nécessaires à son élaboration et associer, si possible durablement, les diverses associations concernées à cette dynamique.

Nous rendons compte des ces efforts dans un article paru dans la revue L’observatoire ([2])

Plusieurs initiatives intervenues récemment laissent espérer que la mobilisation des cinq dernières années ne soit pas vaine.

Nous pouvons citer la récente adaptation du Décret relatif à l’aide sociale aux détenus, confiant aux SASD, la mission supplémentaire d’assurer la coordination des offres de services et d’activités menées dans l’établissement qu’ils couvrent (article 3,§1, 10°).

De son côté, le processus politique a abouti à la signature d’un accord de coopération visant à assurer la coordination des politiques menées par la Communauté française, la Région wallonne et la Cocof.[3] Le texte détermine la composition et les missions de la conférence interministérielle qui, depuis 2010, assume cette mission. Le comité de pilotage permanent, chargé d’alimenter ses travaux, a produit ses premières conclusions en décembre dernier. Outre les représentants des quinze ministres et des administrations concernées, il accueille des représentants du secteur associatif. Sont également invités, à titre d’observateurs, des représentants du SPF Justice, du ministre de la Justice et de la Régie des Bâtiments.

Placés sous la présidence d’un fonctionnaire attaché au Service de l’Aide aux Détenus, différents groupes de travail thématiques ont alimenté, durant les derniers mois l’examen de cinq thèmes jugés prioritaires. Sans surprise, la coordination est au nombre de ceux-ci.

Du côté des SASD, la mission de coordination (locale) des actions d’éducation permanente, de formation et autres activités culturelles reste embryonnaire et sous financée, bien que le principe en soit affirmé dans la note communautaire reprenant les propositions relatives à un projet d’accord de coopération à établir avec le Fédéral. Quelques expériences pilotes révèlent la richesse potentielle de dispositifs visant à renforcer l’articulation entre les actions en milieu carcéral et le parcours d’insertion post-pénitentiaire : mentionnons le programme TIRCIS Tremplin pour l’insertion, lancé dans trois prisons, avec l’appui du Fonds Social Européen et le projet API mis en place dans la région namuroise.

Les prochains mois pourraient s'avérer décisifs avec la perspective d'un nouvel arrêté précisant la portée et renforçant le financement de la nouvelle mission de coordination confiée à nos services.

[1] Ce terme doit être entendu dans l’acception large de la Recommandation R(89) 12 du Conseil de l’Europe.
[2] De la nécessaire coordination des interventions en milieu carcéral, L’observatoire, n°66, pp. 48 à 51

[3] Accord de coopération du 23-01-2009, visant la coordination des politiques d’intervention en lien avec le milieu carcéral M.B. 25-08-2009.

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