Etats Généraux sur les prisons : Aide et Reclassement rappelle l'importance du soutien du Fonds Social Européen à l'offre de services en Communauté française.

Le 22 novembre dernier, se sont tenus au Parlement fédéral, les premiers Etats Généraux sur les prisons. Initiative du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire.  Cette journée a réuni quelques 150 participants autour de quatre thèmes principaux :
1° la surpopulation pénitentiaire;
2° le service garanti dans les prisons en cas de grève;
3° l'aide psychosociale aux détenus;
4° les soins médicaux pour les détenus.
Le programme, particulièrement copieux, était fort de 22 interventions, chacun des thèmes étant introduit par une présentation d'un représentant d'une commission de surveillance d'une des prisons belges. Suivaient ensuite, selon les thèmes abordés, les points de vue de chercheurs, fonctionnaires de différents départements, directeurs de prisons, d'une organisation syndicale, ainsi que de diverses instances telles que l'Observatoire International des Prisons, la Ligue des droits de l'homme, le Centre pour l'Egalité des Chances.
Le 3° thème de la journée prévoyait des interventions d'un haut fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, Mr Werner Vanhout au sujet du Service PsychoSocial des prisons, d'un coordinateur de la Communauté flamande et de la principale structure socio-culturelle "De Rode Anthraciet". 

C'est dans le cadre de cette partie des Etats Généraux que le coordinateur d'Aide et Reclassement, Daniel Martin, a eu l'opportunité de présenter un état des lieux de l'offre d'aide et de services dans les prisons en Communauté française.  Après avoir rappelé le rôle central confié aux 17 associations d'aide aux détenus reconnues par la Fédération Wallonie Bruxelles, il a souligné l'importance d'une approche interministérielle de l'offre de services en milieu carcéral et les efforts qui ont été accomplis dans cette perspective au cours de la législature.  Il a terminé son intervention en rappelant quelques-uns des obstacles qui continuent à contrarier l'exercice des compétences confiées aux entités fédérées (Communauté et Régions).

Faute d’une politique d’ensemble des entités fédérées et d’une réelle concertation entre celles-ci et l’autorité fédérale,  les activités et services proposés sur le terrain, dépendent  encore, largement, du dynamisme et de l’initiative d’une pléiade d’associations subventionnées ou non, dont l’action en prison ne représente parfois qu’une fraction restreinte de leur champ d’activités voire d’initiatives individuelles.

A côté des opérateurs associatifs, il faut certes noter, dans le domaine de l’enseignement, le rôle important joué par l’Enseignement de Promotion Sociale (E.P.S.).  Celui pourrait conférer à ce secteur particulier un caractère  structurel et pérenne, s’il n’était lui-même, pour 50% des 20.000 périodes consacrées  à  l’enseignement en prison, tributaire du Fonds Social  européen dont la continuité au-delà de 2013 reste encore fort incertaine.  On n’ose imaginer l’impact qu’aurait une suspension  voire une suppression de cet appui européen sur  l’offre d’enseignement.  Relevons également dans ce cadre,  les synergies qui ont pu s’établir depuis 2009, entre l’E.P.S. et le secteur associatif, à travers le partenariat mis en place par la Fédération des Associations de Formation et d’Education en Prison (FAFEP), dans le cadre du programme REINSERT.

Au moment où nous rédigeons ces lignes, l'annonce d'une année de transition permettant de poursuivre des programmes tels que Reinsert ou au plan plus local le projet Tircis Tremplin pour l'Insertion est venu rassurer, en partie, les opérateurs engagés dans ces actions. Il n'en reste pas moins que les montants annoncés pour 2014 sont en recul et qu'ils se traduiront forcément par une limitation des actions programmées pour l'année à venir, alors que les prisons sont plus que jamais mises sous pression du fait de la surpopulation.

Collaborations des SAD avec le secteur de la formation professionnelle et de l'insertion socioprofessionnelle

Depuis leur mise en place, les Services d'Aide aux Détenus agréés par la Communauté française  mènent leurs  différentes missions dans une perspective de réinsertion sociale.  L'aide qu'ils sont appelés à apporter aux personnes détenues ou sous surveillance électronique, vise à favoriser une participation active de leurs bénéficiaires à la vie sociale, économique et culturelle.  Dans le cadre des suivis individuels,  ils sont régulièrement appelés à établir des contacts avec les organismes tels que l'Onem, le Forem ou Actiris, dans le cadre de l'aide à la préparation des plans de réinsertion des détenus qu'ils suivent.  Certains d'entre eux ont établi des collaborations avec  Carrefour emploi formation pour organiser des permanences à l'occasion desquelles, les détenus peuvent obtenir des informations spécialisées sur les formations (extérieures) et les filières d'emploi.  Précédemment ce type de consultations étaient assumées par des conseillers du Forem qui venaient en prison, formule qui a toutefois été interrompue suite à une réorientation des priorités du Forem vers d'autres publics.

 
Etant donnés le contexte général du marché de l'emploi en  Wallonie et à Bruxelles, le faible niveau général de qualification et les difficultés particulières que pose l'accès à l'emploi pour des personnes qui ont séjourné en prison,  les S.A.D ont, depuis de nombreuses années, établi des collaborations privilégiées avec divers organismes du secteur de l'Insertion socio-professionnelle, en particulier les Entreprises de Formation par le Travail (E.F.T.)  Ces échanges visent à faciliter l'accès de ce public loin de l'emploi vers des associations qui offrent un cadre de mise à l'emploi ou de formation complémentaire répondant à certains besoins de cette population.  En pratique toutefois, les contraintes financières de ces organismes et les difficultés propres à ce public ont pour effet qu'un petit nombre seulement d'entre eux peuvent y obtenir une place et que les associations sont réticentes à accueillir plus d'un ex-détenu à la fois.

Une des difficultés particulières est liée au processus de décision propre au Tribunal d'Application des Peines (T.A.P).  Un détenu doit pouvoir garantir qu'il peut entrer à sa libération dans une formation ou un emploi.  Ceux-ci doivent, par contre, être négociés sans connaître la date effective de libération. 
Comme la situation économique de ces services ne leur permettent pas de geler des places pour être en mesure d'accueillir des sortants de prison, une formule a fait l'objet d'une expérience prometteuse entre plusieurs établissements pénitentiaires (Andenne, Namur et Dinant), les E.F.T. et O.I.S.P. locaux ainsi que les S.A.D. concernés.  Il s'agissait d'assurer une synergie entre les différents acteurs  pour optimaliser la mise à disposition de places dans ce bassin régional, grâce à un appui du Forem dans le cadre de la réglementation sur le Dispositif d'Insertion Socioprofessionnel (DIISP).  L'expérience, connue sous le nom API, a malheureusement été interrompue.

Conformément à leur mission de facilitation de l'accès des personnes détenues aux éléments du dispositif d'insertion, divers S.A.D. organisent périodiquement des plateformes d'informations sur les formations et les possibilités d'emploi.  Ce type d'initiative présente un double intérêt : 1°mettre les détenus en contact avec les organismes avant même qu'ils n'aient la possibilité de s'y rendre à l'occasion d'une permission de sortie; 2° donner l'occasion à ces organismes de mieux comprendre les difficultés spécifiques de ce public et les contraintes auxquels ils sont confrontés du fait de la détention.

Sur le terrain local des prisons, les S.A.D. ont reçu récemment une mission de coordination des initiatives de formations, culture , sport et autres activités proposées par des organismes extérieurs.  A ce titre, ils sont régulièrement en contact avec les organismes de formation professionnelle qu'il s'agisse d'OISP ou d' Ecoles de promotion sociale.  Ils jouent un rôle de facilitateur et de relais entre les directions de ces organismes et les autorités de la prison.  Ils contribuent à l'accueil et à l'accompagnement des formateurs extérieurs.  Ils ont également un rôle dans l'organisation interne face aux multiples contraintes de la vie carcérale. 

Les S.A.D. jouent également un rôle actif dans le cadre du Comité local de suivi, dispositif mis en place initialement dans le cadre du Projet "Insert" de l'Enseignement de promotion sociale avec l'appui du Fonds Social Européen.   Plusieurs d'entre eux (Huy, Charleroi, Neufchâteau et le SLAJ-V à Bruxelles) sont du reste partenaires de l'actuel programme "Reinsert" qui contribue largement à l'offre de formations dans les prisons.  Trois E.T.P. ont été dégagés dans ce cadre, pour faciliter l'orientation et l'accompagnement pédagogique des détenus qui s'inscrivent dans les formations de promotion sociale en prison.

Signalons encore que plusieurs S.A.D. ont établi des conventions de collaboration avec des OISP et que  quelques-uns d'entre eux organisent eux-même des formations (notamment en alphabétisation) ou des modules d'habiletés sociales.  C'est le cas du S.A.D. de Huy dans le cadre de son projet TIRCIS Tremplin pour l'insertion, avec le soutien de l'Union européenne.

Enfin, sous le nom "Interface Formation Insertion", un processus d'échange de bonnes pratiques entre plusieurs S.A.D. et associations actives dans le domaine  de la  formation sociale  a été mis en place par l'ASBL Aide et Reclassement. Il a fait l'objet   d'un projet particulier soutenu par la Fédération Wallonie Bruxelles, en 2012. Le rapport final de ce travail qui a été accompagné scientifiquement par un chercheur du Centre de Recherche et d'Initiative Sociale de l'Ulg et les  recommandations qui en découlent seront prochainement disponibles sur le site www.interfaceformationinsertion.be


Nous en reparlerons prochainement.


Daniel Martin,
Coordinateur 
Aide et Reclassement.